Données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation, n’ayant pas de valeur légale.

Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre l’entreprise LES CRÉAS D’EVALYS et le contractant.

Clause n° 1 : Objet 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la personne morale LOEUILLET Sandrine au nom commercial LES CRÉAS D’EVALYS et de son client dans le cadre de la vente des créations proposées (sacs, trousses, vanitys, … (liste non exhaustive)).
Toute prestation accomplie par la personne morale LOEUILLET Sandrine implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Clause n° 2 : Prix 

2.1 Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)) et des frais de transport sont applicables au jour de la commande. L’entreprise LES CRÉAS D’EVALYS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande (et du devis). 

2.2 Les prix indiqués sur le site internet (et les réseaux sociaux) (ou tout autre moyen ou canal de communication) correspondent aux modèles proposés.
Ils peuvent donc être différent suivant les tissus et accessoires souhaités ou non souhaités

2.3 La commande d’un article personnalisé (non en stock) implique la rédaction d’un devis et l’acceptation de ce devis avec le versement d’un acompte (cf. clause n°4.3)

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Clause n° 4 : Modalités de paiement

4.1 Mode de règlement

Le règlement des commandes s’effectue : 
• soit par espèces (en main-propre) ; 
• soit par virement bancaire ;

4.2 Produit en stock

Dans le cadre d’un produit en stock et donc lors de l’enregistrement de la commande l’acheteur devra régler l’intégralité du montant global de la facture.

4.3 Commande personnalisée

Dans le cadre d’une commande personnalisée (non en stock) et après acceptation du devis rédigé, l’acheteur devra verser un acompte (non remboursable en cas d’annulation) correspondant à 30% de la commande totale.

4.4. Envoi

Aucun envoi ne se fera (commande personnalisée ou en stock) sans que l’acheteur n’ait réglé la totalité de sa commande, frais de port (et d’assurance le cas échéant) compris.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

L’entreprise LES CRÉAS D’EVALYS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise LES CRÉAS D’EVALYS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 

Clause n° 6 : Délais de confection

Pour chaque produit présenté et lors de la rédaction d’un devis, un délai approximatif est indiqué en jours ouvrés.

Il peut être réduit ou augmenté en fonction des commandes en cours sans que cela donne le droit à une réduction ou annulation sur la commande.

Clause n° 7 : Livraison 

7.1 Modes de livraison

La livraison est effectuée : 
• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur (en main propre) ; 
• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur (via Mondial Relay) ;
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande (à son domicile par exemple). 

7.2 Délais de livraison

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : 
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

7.3 Risques transport

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
J’offre la possibilité à tout acheteur de choisir une option avec assurance et/ou suivi avec ou sans signature. Ces options sont à confirmer et à régler en sus par l’acheteur lors de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. 

Clause n°8 Retours et échanges

8.1 Conditions pour retours et échanges

J’accepte les retours et les échanges sous conditions.
Contactez-moi sous : 14 jours après la livraison.
Renvoyez les articles sous : 30 jours après la livraison.
Passés ces délais, les retours et échanges seront considérés comme caducs.

8.2 Annulations

Je n’accepte pas les annulations.
N’hésitez pas à me contacter en cas de problème avec votre commande.

Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux :

  • Commandes sur mesure ou personnalisées
  • Articles en promotion

Chaque modèle étant unique et réalisé à la main, les dimensions indiquées sont approximatives. Ce motif ne peut donc être motif de retour ou d’échange.

8.3 Conditions des retours

Les frais de port retour sont à la charge des acheteurs. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Clause n°9 : Avis client

9.1 Généralités

L’entreprise LES CRÉAS D’EVALYS a mis en place sur le site internet un système de recueil et de publication des avis clients permettant notamment :

  • D’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur produit
  • D’adapter son offre et améliorer la qualité des produits

9.2 Condition préalable

Seuls les clients ayant réalisé une commande sont susceptibles de donner leur avis sur le produit commandé.

A ce titre, l’entreprise LES CRÉAS D’EVALYS vous enverra un mail à la suite de la livraison de votre produit dans lequel elle vous invitera à laisser votre avis client sur les produits achetés.

9.3 Identification de l’auteur de l’avis client

Afin de pouvoir publier un avis client, vous devez nécessairement renseigner un nom et un mail valide.

Votre véritable identité et plus généralement, toutes données personnelles vous concernant, ne devront jamais être communiquées via vos avis clients. A défaut, Vous comprenez que vos données personnelles seront diffusées publiquement sur le site internet et accessible à tout utilisateur. L’entreprise LES CRÉAS D’EVALYS ne saurait être tenue pour responsable d’une telle diffusion.

9.4 Accès aux avis clients

La mise en ligne d’un avis client est effectuée au plus tard sept (7) jours ouvrés après que vous ayez soumis votre avis client via le formulaire, sous réserve des dispositions liées à la modération.

Les avis clients demeurent accessibles sur le site internet tant que le produit concerné est accessible sur le site internet, sous réserve qu’il n’y ait aucun changement de fournisseur ou des caractéristiques principales du produit rendant l’avis client obsolète.

En publiant un avis client, vous comprenez et acceptez que ce dernier soit diffusé publiquement sur le site internet et accessible à tout utilisateur, et éventuellement à des internautes extérieurs au site internet via un référencement sur les moteurs de recherche et soit utilisé par l’entreprise LES CRÉAS D’EVALYS à des fins de promotion, par tout moyen et sur tout support, des produits, des vendeurs, du système d’avis clients et plus généralement du site internet (envoi de newsletters, etc.).

9.5 Engagements de l’auteur de l’avis client

Tout utilisateur peut prendre connaissance, grâce aux avis clients, de la notation attribuée par d’autres utilisateurs relativement à un produit (qualités, défauts).

A ce titre, vous vous engagez à :

  • Poster un avis client utile dans le sens où ce dernier doit permettre d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur produit, à, d’adapter son offre et améliorer la qualité des produits.
  • Délivrer des informations non mensongères et pertinentes c’est-à-dire :
  • Portant sur le produit en lui-même (ses qualités, ses caractéristiques essentielles) et non pas sur les services liés au produit auquel l’avis client fait référence tels que la livraison, le paiement, le retour. Nous vous invitons, le cas échéant, à contacter le service après-vente LES CRÉAS D’EVALYS au 07 49 97 14 18 du lundi au vendredi de 9h à 18h ;
  • Et plus généralement, non étrangère au produit auquel l’avis client fait référence.
  • Ne pas utiliser un langage incompréhensible, inintelligible, et/ou sans aucune signification ou à publier un avis client en langue étrangère. En outre, le contenu de l’avis client ne doit pas :
  • Être contraire aux lois et règlements en vigueur ;
  • Être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, y compris, sans que cette liste soit limitative violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire …
  • Porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ;
  • Être inapproprié vis-à-vis d’un autre avis client ou de son auteur ;
  • Comporter des données personnelles et/ou sensibles ;
  • Comporter des liens hypertextes ;
  • Présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société ;
  • Contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants …

9.6 Modération des avis clients

L’entreprise LES CRÉAS D’EVALYS réalise une modération a priori.
Cela signifie que les avis clients sont d’abord évalués, puis ensuite mis en ligne sur le site internet.
A ce titre, l’entreprise LES CRÉAS D’EVALYS se réserve le droit de supprimer, laissé à sa propre discrétion, tout avis client qui contreviendrait spécifiquement aux dispositions de la clause n°10 et plus généralement aux présentes CGU et/ou au droit français et européen.

La modération est effectuée indistinctement sur tous les avis clients, quel que soit leur contenu, et au plus tard sept (7) jours ouvrés suivant la soumission de l’avis client.

Vous serez alors informé par mail de la décision motivée de publication ou de non-publication de votre avis client de la part du modérateur de LES CRÉAS D’EVALYS.

Dans le cas où votre avis client ne serait pas publié, vous aurez la possibilité de rédiger un nouvel avis client sur le produit ou vendeur concerné, le cas échéant, conforme aux présentes Conditions Générales.

Une fois l’avis client publié, Vous n’aurez pas la possibilité de modifier ce dernier.

Il est précisé que l’entreprise LES CRÉAS D’EVALYS dispose d’un droit de réponse vis-à-vis des avis clients publiés.
LES CRÉAS D’EVALYS peut également être amenée à vous contacter à la suite de la rédaction d’un avis clients et ce dans le cadre de son suivi de la gestion client.

9.7 Signalement des abus

Vous pouvez à tout moment nous signaler un avis client qui porterait atteinte à vos droits et/ou contreviendrait aux CGU en contactant le modérateur via le lien « Signaler » sous l’avis client concerné. Le cas échéant, l’avis client sera temporairement dépublié du site internet, jusqu’à ce qu’il ait fait l’objet d’une vérification complémentaire par le modérateur.

9.8 Liens vers d’autres sites internet

Les Éditeurs proposent des liens depuis le site internet vers d’autres sites internet.
Ces sites sont indépendants du site www.lescreasdevalys.fr.

Les Éditeurs n’éditent pas et ne contrôlent pas ces sites internet.

Dès lors, les Éditeurs ne sauraient être responsables de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites internet.
Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Clause n° 10 : Force majeure 

La responsabilité de personne morale LOEUILLET Sandrine au nom commercial LES CRÉAS D’EVALYS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. 

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de MEAUX. 

Fait à Mitry-Mory le 27 juillet 2021

LOEUILLET Sandrine

Créatrice et fondatrice de la marque Les CrÉas d’Evalys

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